J.O. 84 du 8 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06692
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Arrêté du 5 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
NOR : RECB0400043A
Le ministre délégué à la recherche,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 1
Délégation est donnée à Mme Dardel, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 2004.
François d'Aubert